La CPI, l'Afrique, l'immunité et l'impunité

La CPI, l'Afrique, l'immunité et l'impunité

La sanction des crimes internationaux dans la protection des Droits de l'Homme

Presses Académiques Francophones ( 03.02.2016 )

€ 71,90

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Concilier la lutte contre l’impunité avec l’immunité d’un chef d’État en fonction, est l'objectif que veut réaliser la CPI en délivrant des mandats d’arrêt contre certaines personnalités africaines soupçonnées de crimes contre l’humanité. Si certains de ses mandats ont été exécutés sans encombre, celui délivré contre le président soudanais Al Bashir reste sans suite. Celui-ci bénéficie du soutien de l’UA et de la solidarité de ses pairs qui refusent son transfèrement. Ces derniers accusent la CPI de partialité, de tropisme africain et surtout de violation de l’immunité d’un chef d’État en fonction. Face à ce refus, il revient à la CPI d’actionner l’Accord de négociation régissant ses relations avec l’ONU. Cet accord engage le Conseil de sécurité à user de son influence pour faire respecter les décisions de la CPI par ses États membres. Cette démarche qui est conforme au Statut de Rome et à la Charte des Nations unies devra contraindre les chefs d’État réfractaires à plus de coopération avec la CPI dans transfèrement d’un chef d’État poursuivi pour crimes contre l’humanité. C’est à cette condition que le principe selon lequel "immunité n'est pas égale à impunité" peut être effectif.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-3853-3

ISBN-10:

3841638538

EAN:

9783841638533

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Berni Seni Naman

Nombre de pages:

100

Publié le:

03.02.2016

Catégorie:

Droit International et Étrangèrs