Presses Académiques Francophones ( 10.10.2014 )
€ 47,90
Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procédures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-delà des difficultés qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalités de ce mécanisme. L'on se rend compte que la finalité prioritaire, loin d'être la recherche de l'égalité des créanciers antérieurs, devrait plutôt être le sauvetage de l'entreprise en difficulté.
Détails du livre: |
|
ISBN-13: |
978-3-8381-4782-6 |
ISBN-10: |
3838147820 |
EAN: |
9783838147826 |
Langue du Livre: |
Français |
de (auteur) : |
Christian Gamaleu Kameni |
Nombre de pages: |
112 |
Publié le: |
10.10.2014 |
Catégorie: |
Droit commercial, Droit des affaires |