Codification et droit des collectivités territoriales

Ce travail1 se propose de démontrer les liens de dépendance existants entre la conception que l’Etat a du droit des collectivités territoriales et la codification que celui-ci réalise de ce droit. En effet, tant les codes que la codification reflètent certaines orientations politiques et juridiques lesquelles sont en grande partie celles de l’Etat dès lors que celui-ci est à l’origine de la codification et que cette dernière s’inscrit toujours dans le cadre d’une réforme de l’Etat. L’évolution de la structure de l’Etat et l’apparition de nouvelles sources du droit des collectivités territoriales non codifiables lors d’un processus de codification national - règlements locaux, normes techniques et surtout contrats- donnent naissance à des représentations juridiques nouvelles qui cadrent mal avec la codification. Pour autant, en renforçant de manière symbolique le caractère impératif de la législation, la codification continue de favoriser la cohérence des politiques publiques aux niveaux national et local et d’unifier les pratiques locales en fonction des orientations publiques nationales.