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Au regard de la prise en compte de la conduite de la victime lors de la réparation du préjudice pour la dissuader d’adopter, avant la réalisation du dommage, une attitude qui va provoquer en partie ou totalement le dommage qu’elle a subi, nous nous posons la question de voir s’il ne faudrait pas, après la survenance du dommage, soumettre la victime à un devoir minimisation de ses pertes, et le cas échéant, par quel régime on devrait l’amener à minimiser ces pertes. En guise de réponse à cette préoccupation, nous dirons qu’il semble une part nécessaire de soumettre la victime au devoir de minimiser le dommage et d’autre part, qu’un régime peut être mise en place pour l’amener à minimiser (c’est-à-dire à réduire ou surtout à empêcher l’aggravation de) son dommage.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-3-8416-3069-8 |
ISBN-10: |
3841630693 |
EAN: |
9783841630698 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Francis Riche Bilong Nkoh |
Nombre de pages: |
660 |
Publié le: |
08.04.2015 |
Catégorie: |
Law, Occupation, Finances |