Le caractère exécutoire des décisions du conseil constitutionnel

En France après l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 et l’institution par celle-ci du Conseil constitutionnel, la réflexion sur la fonction que la Constitution exerce dans l’ordre juridique paraît renouvelée par l’existence d’un véritable contrôle de constitutionnalité. La création du Conseil constitutionnel a renforcé la suprématie de la Constitution, en faisant de celle-ci une norme dont le respect s’impose aux autorités publiques.