Droit international et pratiques commerciales en matière d’alcool

Cet ouvrage analyse l'impact du droit commercial international sur les pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques. Le modèle choisi pour cette étude est celui prévalant au Canada, avec une emphase sur le monopole important que représente la Société des Alcools du Québec. Pour réaliser son chiffre annuel de ventes de 3 milliards de dollars, cette société d’État offre une gamme de 11 500 produits et fait affaires avec 2 700 fournisseurs provenant de 66 pays différents, ce qui en fait un des plus grands importateurs mondiaux de vins et spiritueux. Du point de vue du juriste canadien et étranger, ces relations commerciales représentent un champ d’analyse fertile puisqu’il implique à la fois le droit national, les règles internationales, les traités bilatéraux, le commerce d’État et l’éthique des pratiques d’affaires. Vu sous l'angle du système GATT-OMC et sa jurisprudence en matière de pratiques discriminatoires, notre but est d'exposer et de mesurer les contraintes légales qui se dressent devant les décideurs, gestionnaires et juristes qui bâtissent les orientations commerciales d’une industrie d’importation et les dangers auxquels ils s'exposent en les modifiant.