La liberté d'expression commerciale

La liberté d'expression commerciale

Etude comparée sur l'émergence d'une nouvelle liberté fondamentale

Presses Académiques Francophones ( 10.06.2016 )

€ 155,90

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La liberté d'expression bénéficie de la protection des constitutions nationales ainsi que des conventions internationales. Toutefois, la question se pose de cette protection dans le domaine commercial. La reconnaissance d'un discours commercial constitutionnellement et conventionnellement protégé est le fruit de nombreux revirements de jurisprudence, mais demeure encore contestée par une partie de la doctrine. Consacrer la liberté d'expression commerciale en tant que droit fondamental permet de renforcer sa protection, mais aussi de créer un rapprochement entre les droits fondamentaux et le droit économique. Cette nature économique du discours commercial est au cœur des débats dont il est l'objet, et l'amène à être confronté, d'une part aux autres droits et libertés, d'autre part aux droits de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, témoignant de la diffusion des droits fondamentaux dans l'ensemble du droit. Enfin, la reconnaissance de cette nouvelle liberté fondamentale, relevant à la fois des droits civils et des droits économiques, met en lumière un renouvellement des typologies de classification des droits fondamentaux.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-4083-3

ISBN-10:

3841640834

EAN:

9783841640833

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Emmanuelle Borner-Kaydel

Nombre de pages:

660

Publié le:

10.06.2016

Catégorie:

Droit public, Administratif-, Procédure des lois constitutionnelles