La modification du contrat administratif en droit colombien

Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s’exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les règles de publicité et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de procédure qui déterminent la légalité de l’instrument modificatif. L’interdiction d’un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l’économie du contrat et la fixation des seuils par le juge, révèlent un contrôle rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberté des parties est beaucoup plus étendue. L’interdiction de la substitution de l’objet initial est parfois suggérée par le juge administratif, mais d’autres fois cette substitution est admise par les décisions du Conseil d’État. Le bouleversement de l’économie générale du contrat pour sa part, n’a été jamais traité par le juge. Pourtant, le droit administratif ne peut pas renoncer à la fixation de limites, c'est pourquoi une réglementation précise s’impose à l'heure actuelle en Colombie.