La dévolution successorale des droits d'auteur

Cette étude est consacrée à l’application du droit des successions en propriété intellectuelle en particulier depuis la réforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l’auteur sur ses œuvres sont composés de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation à être transmis. Lorsque les héritiers sont investis des droits de l’auteur soit par le jeu d’une dévolution unitaire, soit par le jeu d’une dévolution plurale, la question se pose de déterminer à la fois les modalités d’exercice des droits d’auteur, ainsi que les possibilités de contrôle et de sanction. Parallèlement à la transmission des droits moraux, les ayants droit de l’auteur sont investis des droits d’exploitation dont la dévolution est soumise, à défaut de disposition testamentaire, au droit commun. La dévolution des droits patrimoniaux met particulièrement en lumière l’articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions spéciales du droit d’auteur.