La Constitution et la compétence du juge administratif

La Constitution et la compétence du juge administratif

Étude comparée sur la cour de justice administrative en Iran et le Conseil d’État en France

Presses Académiques Francophones ( 05.11.2014 )

€ 125,90

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Dans les systèmes juridiques qui connaissent une deuxième juridiction pour des contentieux administratif, la question de la compétence est un sujet très important dans la théorie et la pratique. Nous avons montré dans cette étude les effets des normes constitutionnelles sur les critères de compétence du juge administratif en Iran et en France. Il nous semble ,en raison des bases constitutionnelles de l'institution de la justice administrative, en Iran les critères juridictionnelles sont plutôt utilisés, alors qu'en France ce sont des critères administratifs qui sont plutôt applicable

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8381-4923-3

ISBN-10:

3838149238

EAN:

9783838149233

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Seyed Mojtaba Vaezi

Nombre de pages:

404

Publié le:

05.11.2014

Catégorie:

Law, Occupation, Finances